Condition Générales d'Utilisation pour le siteweb de l'association Luciole

**Conditions Générales d'Utilisation de Luciole-website**  
*Dernière mise à jour : 6 novembre 2024*  

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 1. Description du service  
**Luciole-website** est un site internet dédié à l'association permaculture de Luciole. Il permet aux utilisateurs de télécharger des fichiers liés à nos produits et services.

 2. Propriété des fichiers  
Lorsque vous achetez un produit sur notre site, vous êtes autorisé à télécharger les fichiers associés. Vous en êtes le propriétaire, mais vous ne pouvez pas revendre ou distribuer ces fichiers à des tiers.  

 3. Droit de rétractation  
Vous avez le droit de demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant l'achat, à condition que vous n'ayez pas téléchargé les fichiers. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

 4. Collecte de données  
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 5. Mise à jour des conditions générales  
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée à nos utilisateurs par e-mail.

 6. Loi applicable  
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

 7. Contact  
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :  
**luciole.permaculture@gmail.com**

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